République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023
Objet reporté le 12.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13183-A
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22 juin 2023 -
17h |
vidéo
PL-13183-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)
PL 13183
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13 octobre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13183 Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n'appartient pas aux institutions de droit public d'assumer les errances du Conseil d'Etat !)